Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site https://pardaldaurat.com par Pardal d’Aurat (ci-après « nous » ou « le vendeur »), auprès de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (via prestataire sécurisé, ex. Stripe, PayPal)
-
PayPal
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement.
Frais de livraison : précisés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
-
Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
-
Les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, si le sceau a été brisé
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à pardaldaurat@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement tout litige qui ne pourrait être réglé directement avec le vendeur.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
📧 contact@cm2c.net
🌐 https://cm2c.net
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
📧 Contact : pardaldaurat@gmail.com